Conditions Générales de Vente

Article I – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre, d’une part, EL Porcelaine, exploitée par Madame Lebeau Elsa (ci-après dénommée « EL Porcelaine »), et d’autre part, toute personne physique ou morale, qu’il s’agisse de consommateurs (B2C) ou de professionnels (B2B) (ci-après dénommés « le Client »).

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site internet EL Porcelaine et couvrent notamment les aspects suivants :

les modalités de passation de commande,
les conditions de paiement,
les dispositions relatives à la livraison,
les règles en matière de retour ou de remboursement,
les droits et responsabilités respectifs d’EL Porcelaine et du Client.

En effectuant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement, sans restriction ni réserve. Si le Client ne souhaite pas accepter ces conditions, il lui est demandé de s’abstenir de passer commande sur le site d’EL Porcelaine.

Article II – Produits et Prix

Tarification

Prix affichés
- Les prix indiqués sur le site EL Porcelaine sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), conformément au taux de TVA applicable en France au moment de la commande.
- Ces prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément.
Frais de livraison
- Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande, avant la validation définitive et le paiement par le Client.
- Les coûts liés à la livraison peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la destination, le mode de transport choisi et/ou le poids du colis.

Le montant total dû par le Client, incluant le prix du produit et les frais de livraison, est clairement indiqué avant la finalisation de la commande. Le Client est donc libre de valider ou d’annuler la commande s’il n’accepte pas ces conditions tarifaires.

Article III – Commandes

Processus de commande

Sélection des produits
- Le Client parcourt le catalogue en ligne et sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier virtuel.
Validation du panier
- Une fois les produits choisis, le Client vérifie le contenu de son panier (quantités, prix, éventuellement code promo) avant de confirmer la validation.
Création ou connexion à un compte
- Le Client est invité à créer un compte ou à s’identifier s’il en possède déjà un, afin de bénéficier d’un suivi de commande et de faciliter la gestion des informations de livraison et de facturation.
Informations de livraison et facturation
- Le Client renseigne les données nécessaires (nom, adresse, coordonnées de contact, etc.) pour la livraison et la facturation.
Validation de la commande
- Avant de finaliser la commande, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Paiement sécurisé
- Le Client procède au règlement de la commande via l’un des moyens de paiement proposés (carte bancaire, virement, etc.).
Confirmation de commande
- Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail récapitulatif confirmant la commande (détails des produits, montant payé, adresse de livraison, etc.).

Note importante : EL Porcelaine se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de problème d’approvisionnement (rupture de stock, indisponibilité temporaire, etc.). Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et un remboursement sera proposé si le paiement a déjà été effectué.

Article IV – Zone de livraison

Zone de livraison

Les produits proposés par EL Porcelaine sont livrés exclusivement en Europe, au sein des pays suivants : France, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Allemagne, Autriche, Italie, Danemark, Irlande, Pologne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Norvège et Belgique.
Les commandes ne peuvent donc pas être expédiées vers d’autres destinations. Si vous ne figurez pas dans la liste ci-dessus et souhaitez toutefois commander, nous vous invitons à contacter directement EL Porcelaine pour étudier les éventuelles possibilités.

Mode de livraison

Les expéditions sont assurées par La Poste (Colissimo). Ce service offre un suivi de colis et un délai de livraison généralement compris entre 48 h et quelques jours, selon la destination et les éventuelles formalités douanières (pour certains pays hors Union Européenne).
Un numéro de suivi est communiqué au Client dès la prise en charge du colis par le transporteur, permettant de suivre l’acheminement de la commande jusqu’à son point de livraison.

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Article V – Délais et absence de livraison

Délai d’expédition

Les commandes validées sont généralement expédiées sous 72 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés), à compter de la confirmation de la commande et du paiement.
Une fois la commande expédiée, le délai de livraison varie en fonction du transporteur et de la destination.

Retard ou absence de livraison

Si le Client constate un retard inhabituel ou n’a pas reçu sa commande dans un délai raisonnable, il est invité à contacter contact@elporcelaine.fr.
EL Porcelaine ouvre alors une enquête auprès du transporteur.
- Si le transporteur déclare le colis perdu, EL Porcelaine s’engage à rembourser le Client ou à procéder à un remplacement du produit.
- Dans l’intervalle, EL Porcelaine reste à l’écoute du Client pour le tenir informé de l’avancement des recherches.

Article VI – Paiement

Sécurité des paiements

Tous les règlements effectués sur le site EL Porcelaine sont sécurisés afin de protéger les informations de paiement du Client. Les données bancaires sont chiffrées via un protocole sécurisé (par ex. SSL) et ne sont ni conservées ni visibles par EL Porcelaine.

Moyens de paiement acceptés

Carte Bancaire (CB, Visa, Eurocard/Mastercard) : Le Client saisit ses coordonnées bancaires dans un espace de paiement sécurisé.
PayPal : Pour les utilisateurs disposant d’un compte PayPal, le paiement est réalisé via la plateforme PayPal, garantissant également une protection des données.

Paiement échoué ou refusé

En cas de paiement échoué, EL Porcelaine se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à la résolution du problème (par exemple, vérification de la carte bancaire, solde disponible, etc.).
Le Client est alors invité à régulariser la situation le plus rapidement possible pour éviter l’annulation de la commande.

Litiges de paiement

Si le Client constate un litige ou un prélèvement anormal, il doit en informer EL Porcelaine dans un délai de 48 heures à compter de la notification du paiement.
EL Porcelaine mènera les vérifications nécessaires et apportera une solution appropriée (remboursement, ajustement, etc.) dès lors que le litige est fondé.

Article VII – Droit de rétractation et retours

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer EL Porcelaine par e-mail ou via tout autre moyen écrit laissant une trace (formulaire de rétractation, courrier postal, etc.). Les coordonnées de contact sont indiquées sur le site.

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires ou documents éventuellement fournis.
Les frais de retour sont en principe à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

Modalités de remboursement

Si un remboursement est dû, celui-ci sera effectué dans un délai maximal de 15 jours suivant la réception du retour par EL Porcelaine, sous réserve du bon état des produits retournés.
Avant d’accepter le retour, EL Porcelaine peut exiger une photo du produit pour vérifier son état.
Les produits qui seraient abîmés, tachés ou portant des odeurs (tabac, parfum, etc.) et qui ne seraient plus commercialisables en l’état ne pourront pas être repris ni remboursés.

Non-conformité et prise en charge

Si, après vérification, la non-conformité du produit (défaut, erreur de référence, etc.) est avérée, EL Porcelaine prendra à sa charge les frais de retour et procédera soit à un échange, soit à un remboursement intégral du produit concerné, selon la préférence du Client et sous réserve des stocks disponibles.

Pour en savoir cliquez ici

Article VIII – Garanties

Garanties légales

Les ventes effectuées par EL Porcelaine sont soumises à deux garanties légales :
1. Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation) :
  - Elle vise à protéger le consommateur en cas de produit non conforme au contrat de vente (ex. : caractéristique différente de celle annoncée, dysfonctionnement anormal, etc.).
  - Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour faire valoir cette garantie.
  - Si le défaut de conformité est avéré, EL Porcelaine s’engage, au choix du client, à réparer ou à remplacer le produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, un remboursement peut être proposé.
2. Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :
  - Elle couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminuent tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acheté (ou pas à ce prix) s’il avait connu le défaut.
  - Le client doit prouver que le défaut était antérieur à la vente.
  - En cas de vice caché, le client peut choisir de rendre le produit et d’en obtenir le remboursement, ou de le conserver moyennant une réduction de prix.

Procédure de réclamation

Pour toute demande ou réclamation au titre de ces garanties, le client est invité à contacter EL Porcelaine à l’adresse contact@elporcelaine.fr, en indiquant les détails de la commande (numéro de commande, date, description du problème…) et si possible, en fournissant des photos ou vidéos du produit.
EL Porcelaine examinera chaque demande et proposera une solution appropriée (échange, remboursement, réparation, etc.) conformément aux dispositions légales.

Article IX – Responsabilité

Responsabilité et réclamations en cas de dommages

Limitation de responsabilité :

EL Porcelaine ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation des produits vendus. Les dommages indirects peuvent inclure, par exemple, toute perte de chiffre d’affaires, de profit, de données ou toute autre perte économique consécutive à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les produits.
Déclaration de casse :
- Le Client est tenu de contrôler l’état du colis et des produits à la réception de la livraison.
- Toute casse, dégradation ou anomalie doit être signalée le jour même de la livraison, soit auprès du transporteur (en inscrivant une réserve sur le bon de livraison), soit en informant directement EL Porcelaine par e-mail ou téléphone.
- Si la casse n’est pas déclarée dans ce délai, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte, le transporteur et EL Porcelaine ne pouvant plus être tenus pour responsables une fois le colis accepté sans réserve.

Article X – Résolution des litiges

Litiges et juridictions compétentes

Recherche d’une solution amiable
- En cas de désaccord ou de litige lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, EL Porcelaine et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable en discutant de bonne foi.
- Le Client a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ou à toute entité de résolution amiable des litiges, conformément à la législation en vigueur.
Tribunaux compétents
- En l’absence d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
- Les présentes CGV sont régies par la loi française, qui déterminera les règles de fond et de procédure à appliquer.

Article XI – Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Titularité des droits : L’ensemble des éléments présents sur le site EL Porcelaine (textes, images, photographies, graphismes, logos, éléments de design, etc.) est la propriété exclusive de Madame Lebeau Elsa.
Usage et reproduction : Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du site, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Madame Lebeau Elsa, est strictement interdite.
Sanctions : Toute utilisation non autorisée desdits éléments pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, conformément au Code de la propriété intellectuelle et à la législation française en vigueur.

Article XII – Acceptation des CGV

Acceptation des CGV

En validant sa commande sur le site EL Porcelaine, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepter sans réserve.
Cette acceptation vaut pour l’ensemble des dispositions décrites, qu’il s’agisse de la description des produits, du processus de commande, des modalités de paiement, de livraison ou de retour.

Contact

Pour toute question relative aux produits, aux commandes ou aux présentes CGV, le Client est invité à contacter EL Porcelaine à l’adresse suivante : contact@elporcelaine.fr.
L’équipe s’efforce de répondre dans les meilleurs délais afin d’accompagner le Client dans sa démarche.

Article XIII – Propriété intellectuelle

Collecte des données Les informations personnelles collectées par EL Porcelaine lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande ou de tout autre interaction sur le site, sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, des livraisons et des relations client.Sécurité et confidentialitéEL Porcelaine s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises par le Client. Ces données ne seront jamais vendues, échangées ou partagées avec des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf pour répondre à des obligations légales ou pour les besoins de l’exécution du contrat (ex. : communication aux transporteurs).Droits du Client Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par EL Porcelaine.
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales d’EL Porcelaine.
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un e-mail à : contact@elporcelaine.fr.

Article XIV – Acceptation des CGV

Définition

EL Porcelaine ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Cas de force majeure

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, décisions gouvernementales, guerres, actes de terrorisme, cyberattaques ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté d’EL Porcelaine.

Conséquences

En cas de force majeure, les obligations d’EL Porcelaine seront suspendues pendant toute la durée de l’événement. Si cet événement devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité.

Article XV – Cookies et technologies similaires

Utilisation des cookiesLe site EL Porcelaine utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic, et personnaliser le contenu. Les cookies peuvent inclure des informations de connexion, des préférences de navigation ou des statistiques anonymes.Gestion des cookiesLe Client peut accepter ou refuser les cookies lors de sa première visite sur le site, via une bannière dédiée. Il peut également configurer son navigateur pour désactiver les cookies ou supprimer ceux déjà enregistrés.

Article XVI – Modification des CGV

Évolution des conditions générales

EL Porcelaine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour s’adapter à des évolutions législatives, techniques ou commerciales.

Notification

En cas de modification, les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site. Le Client est invité à consulter régulièrement cette section pour rester informé des éventuels changements

Article XVI – Archivage et preuve

Archivage des commandes

Les registres électroniques conservés par EL Porcelaine sont considérés comme une preuve des transactions conclues entre EL Porcelaine et le Client.

Preuve des échanges

Les communications électroniques, e-mails, confirmations de commande et autres échanges entre EL Porcelaine et le Client constituent une preuve des engagements des deux parties.

Article XVII - Législation Française

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Code de la consommation sur Légifrance

Porcelaine de Limoges artisanale